Procédure d’accès au 714X au Canada
La vente du produit 714X fait l’objet de restriction relativement à sa vente sur le territoire canadien. Si vous êtes un résident canadien, vous trouverez ci-dessous la procédure légale en vigueur au Canada pour accéder au produit 714X fabriqué par le laboratoire CERBE.
Ce produit a un statut spécial au Canada et n’est pas en vente libre ni accessible en pharmacie sur prescription comme tout autre produit pharmaceutique.
Le 714X est accessible en vertu du Règlement sur les aliments et drogues C.08.010(1) en lien avec la Loi sur les aliments et drogues du gouvernement canadien dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada (PAS) en date du 19 décembre 1989.
Afin de vous procurer légalement le produit 714X au Canada, voici la procédure pour en faire la demande :
1- Assurez-vous d’être accompagné par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre avec droit de pratique dans une province canadienne. Seuls les médecins inscrits au tableau de l’Ordre sont autorisés à déposer une demande d’accès auprès de Santé Canada.
2- Prenez connaissance des documents suivants et imprimez-les à l’intention de votre praticien. Nous vous invitons à lui remettre lors de votre prochaine visite.
a) Le Programme d’accès spécial – médicaments :
b) Les informations générales du Programme d’accès spécial de Santé Canada : Demander un médicament :
c) Le formulaire Demande d’accès spécial :
3- Votre praticien doit remplir le formulaire : Programme d’accès spécial Formulaire A – Demande axée sur le patient – C08.010(1), le signer et y apposer la date de la demande d’accès.
4- Une fois le formulaire dûment rempli, le praticien enverra :
a) Une copie signée sans feuille de couverture à Santé Canada/Programme d’accès spécial, Direction des produits thérapeutiques par télécopieur au : 613 941-3194. Pour les demandes en dehors des heures de bureau et les situations urgentes nécessitant une attention immédiate, veuillez communiquer avec le Programme d’accès spécial (PAS) par téléphone au : 613 941‑2108.
b) La même copie signée accompagnée du reçu de la télécopie envoyée à Santé Canada à l’attention de CERBE Laboratoire, fabricant du 714X, par télécopieur au : 819 564‑4668.
5- Une fois la demande d’accès déposée auprès de Santé Canada, le bureau du Programme d’accès spécial informera votre médecin du statut de sa demande, qu’elle soit acceptée ou non. Il se peut également que certaines précisions supplémentaires soient demandées à votre médecin avant l’obtention d’une réponse finale. Habituellement, Santé Canada essaie de traiter les demandes dans un délai d’un jour ouvrable suivant leur réception.
6- Si la demande d’accès est accordée, Santé Canada informera le fabricant (CERBE Laboratoire) qu’il est autorisé à procéder à la livraison du produit à l’adresse du bureau de votre praticien.
7- Le bureau de votre praticien vous signifiera que votre demande est accordée. Dès lors, vous pourrez communiquer avec CERBE Distribution afin d’effectuer le paiement préalable à la livraison du produit chez votre praticien.
8- Le produit sera alors expédié à l’adresse du bureau de votre praticien, et vous devrez communiquer avec son bureau pour le récupérer. Prenez note qu’un guide de l’utilisateur (procédure officielle du fabricant) sera inclus avec l’envoi du produit afin de vous accompagner sur le mode d’administration du 714X.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe du Service d’information et de soutien à la clientèle de CERBE Distribution par téléphone au : 819 564-7883 ou 1 866 523-0758 (sans frais) ou par courriel à : info@cerbe.com.
Septembre 2024